publié le 26/03/2014 à 17h59
La justice a tranché la bataille opposant les "héritiers de sang" d'Antoine de Saint-Exupéry et
le légataire universel de la veuve de l'auteur du Petit Prince, estimant que les premiers ont violé les droits du second concernant notamment les produits dérivés, selon une décision consultée
mercredi par l'AFP.
A sa disparition le 31 juillet 1944 lors d'une mission aérienne, l'écrivain aviateur n'avait laissé aucun testament et n'avait aucun descendant direct.
L'affaire, aux importants enjeux financiers, jugée par le tribunal de grande instance de Paris, oppose la famille Giraud d'Agay, petits-neveux de Saint-Exupéry et José Martinez-Fructuoso, ancien secrétaire de l'épouse de Saint Exupéry, Consuelo, qu'elle a désigné comme légataire universel.
Dans un jugement daté du 21 mars, la 3ème chambre civile du TGI de Paris a jugé que M. Martinez-Fructuoso, qui s'estimait spolié, est cotitulaire des droit patrimoniaux d'auteur d'Antoine de Saint Exupéry.
L'adaptation audiovisuelle du Petit Prince, dans une série de dessins animés diffusée sur France 3, sans son accord, a porté atteinte à ces droits, selon le jugement. A ce titre, l'une des
sociétés des Giraud d'Agay a été condamnée à verser à titre provisionnel la somme de 200.000 euros à valoir sur l'exploitation des droits audiovisuels et 10.000 euros de dommages et intérêts pour
le préjudice moral.
Le tribunal a également jugé que la société de M. Martinez-Fructuoso -la Succession Consuelo de Saint-Exupéry - est cotitulaire d'une série de marques déposées par la famille Giraud d'Agay et d'une série
de noms de domaine sur internet. Pour ces deux séries de dépôts jugés frauduleux par le tribunal, M. Martinez-Fructuoso devra recevoir 20.000 euros au total, selon le jugement.
Celui-ci fait interdiction aux "héritiers de sang" d'exploiter des produits dérivés sans l'accord de la partie adverse. Il va de même pour l'adaptation audiovisuelle.
Un expert a été désigné pour évaluer la part devant revenir à M. Martinez-Fructuoso au titre de l'exploitation cinématographique et télévisuelle de l'oeuvre de Saint-Exupéry.
"L'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry est partagée entre l'héritier de l'épouse et la famille Giraud d'Agay qui descend de la soeur cadette de Saint-Exupéry", a expliqué à l'AFP l'avocat de M. Martinez, Me Jean-François Bretonnière.
"Ce jugement confirme la situation des droits d'auteur sur l'oeuvre de Saint Exupéry telle qu'elle a
toujours existé", a-t-il ajouté.
M. Martinez-Fructuoso, qui revendiquait la qualité de cotitulaire du droit moral - qui touche au droit de divulguer et faire reproduire l'oeuvre - de Saint Exupéry, a été débouté sur ce point, le tribunal estimant que cette question a déjà été tranchée, par
un accord datant de 1947.
Olivier Giraud d'Agay, petit-neveu de l'écrivain, n'a pas souhaité commenter la décision dans cette "affaire privée".