Procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg fut intenté contre 24 des principaux responsables du régime nazi, accusés de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il se tint à Nuremberg du 14 novembre 1945 au 1er octobre 1946.

Ce procès se déroula sous la juridiction du Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en exécution de l'accord signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger pour leurs actes les dirigeants du IIIe Reich.

Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de : 

• Martin Bormann (par contumace),
• Hans Frank
• Wilhelm Frick
• Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence)
• Alfred Jodl
• Ernst Kaltenbrunner
• Wilhelm Keitel
• Joachim von Ribbentrop
• Alfred Rosenberg
• Fritz Sauckel
• Arthur Seyss-Inquart
• Julius Streicher 

Des peines de prison allant jusqu'à la perpetuité sont prononcées contre  :
 

• Karl Doenitz
• Walther Funk
• Rudolf Hess
• Konstantin von Neurath
• Erich Raeder
• Baldur von Schirach
• Albert Speer 

Sont acquittés :  
 

• Hans Fritzsche
• Franz von Papen 
• Hjalmar Schacht

Précédents

L’un des premiers chefs d’État ou chefs politiques qu’on eut l’idée de juger pénalement devant un tribunal international fut Napoléon : « L’idée, mise en avant surtout en Angleterre, de le faire juger par des députés de tous les souverains d’Europe a quelque chose de séduisant ; ce serait le plus grand et le plus imposant des jugements qu’on eut jamais vus dans le monde ; on pourrait y développer les plus beaux principes du droit des gens…, et, de quelque façon que la chose tournât, ce serait un grand monument dans l’histoire », écrit Joseph de Maistre dans une lettre au Comte de Front le 27 juillet 1815. L’une des premières juridictions plurinationales date de 1899, date à laquelle la Cour permanente d'arbitrage est formée : elle existe toujours, mais ne s’est jamais reconnue de compétence pénale.

Signature du traité de 1919, Galerie des Glaces, Versailles

L’idée d’une juridiction internationale pénale ne date pas de la Seconde Guerre mondiale, mais de la Première Guerre mondiale, ou plus exactement, des traités qui y ont mis fin :
 

• Le traité de Versailles qui stipule, en son article 27, la mise en accusation de l’empereur Guillaume II, « pour offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités ». Il prévoit également qu'un tribunal spécial composé de représentants des États-Unis d’Amérique, de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Italie et du Japon soit constitué. En son article 28, il demande le jugement des criminels de guerre, mis à disposition par le nouveau Reich qui doit les extrader sur demande.
• En son article 230, le traité de Sèvres prévoit quant à lui l’extradition par l'Empire ottoman des criminels de guerre pour leur jugement par un tribunal international.
•  
• Mais ces dispositions ne peuvent être appliquées dans la pratique :
•  
• Le gouvernement néerlandais, auprès duquel s’est réfugié Guillaume II, refuse de le livrer, se référant au principe de non-rétroactivité des lois. Le procès n’a donc pas lieu.
• La république de Weimar explique aux Alliés que l’extradition susciterait une opposition populaire féroce, qui augmenterait l’instabilité du gouvernement. Le jugement des criminels de guerre, ou du moins d’une partie d’entre eux, a donc lieu en Allemagne, devant le tribunal du Reich de Leipzig, de mai 1921 à décembre 1922. Le résultat n’est pas à la hauteur des attentes : sur 901 accusés, 888 sont acquittés. Les 13 autres sont condamnés à des peines légères qu’ils ne purgeront pas.
• Le traité de Sèvres n’est pas ratifié ; le traité de Lausanne, qui le remplace, ne prévoit pas les même dispositions vis-à-vis de la nouvelle république de Turquie.

En 1922, la Cour permanente de justice internationale ouvre ses portes. Pas plus que les précédentes, elle n’a de compétence pénale. Elle est dissoute en 1946, avec la fondation de l’Organisation des Nations unies.

Préparation du Procès

Dès le 17 avril 1940, les gouvernements français, anglais et polonais en exil dénoncent « la persécution des Polonais [et] le traitement atroce infligé à la communauté juive de Pologne ». Le 25 octobre 1941, interrogé sur les buts majeurs de la guerre, Winston Churchill évoque le « châtiment des crimes commis dans les pays occupés par l'Allemagne » et envisage une répression rapide. Le 13 janvier 1942, des représentants de huit gouvernements en exil, ainsi que ceux du Comité national français (CNF), signent la déclaration du palais de Saint-James, dans laquelle ils expriment leur volonté de juger les criminels de guerre par l’établissement d’une juridiction internationale, en élaborant durant la guerre le cadre des futurs procès.

Le 17 décembre 1942, une déclaration interalliée, publiée simultanément à Londres, Moscou et Washington, condamne le dessein d’Hitler d’exterminer les Juifs. Les gouvernements des pays occupés, ainsi que le CNF, affirment leur volonté de « châtier les coupables à la mesure de leurs forfaits ». Toutefois, la nature et le moyen du châtiment ne sont pas plus explicites que dans la déclaration de Saint-James.

Le 30 octobre 1943, en même temps qu’est créée la « commission des crimes de guerre des Nations unies », Cordell Hull, Anthony Eden et Molotov, les trois ministres des Affaires étrangères des grandes puissances, rédigent une déclaration inspirée par leurs dirigeants : la « déclaration de Moscou ». Elle différencie deux types de criminels de guerre : ceux qui ont commis leurs crimes en un seul pays, et ceux dont les actes ont eu lieu dans différents pays.

Si les premiers doivent être jugés par le pays dans lequel les crimes ont été perpétrés, les autres doivent être punis « en vertu d’une décision commune des gouvernements alliés ». L’importance de l’envergure géographique des crimes est mise en avant, mais pas celle de l’importance des crimes en eux-mêmes. Une commission chargée d’enquêter sur les crimes est créée en octobre 1943. Elle regroupe les nations occupées
 

• Belgique
• Chine
• Grèce 
• Luxembourg
• Norvège
• Pays-Bas
• Pologne
• Tchécoslovaquie
• France

ainsi que d’autres qui luttent de concert contre l’Allemagne nazie et ses alliés (Afrique du Sud, Australie, Canada, États-Unis, Indes, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni). L’URSS, ayant souhaité que chacune de ses républiques occupées soit représentée et n’ayant pas obtenu satisfaction, ne fera pas partie de la commission. Faute de moyens, la commission n’a que de minces résultats. Sa réflexion sur les questions juridiques alimente cependant les juristes qui prépareront le futur procès.

Winston Churchill, Franklin Delano Roosevelt et Joseph Staline discutent de diverses options pour poursuivre les responsables nazis. Mais les positions des Alliés sont à la fois précises et antagonistes : les Anglais, partisans des jugements après la Première Guerre mondiale, ne souhaitent pas voir se répéter les parodies de procès. Tout en espérant que les principaux responsables du Troisième Reich se suicident ou que le peuple règle leur sort, Churchill souhaite faire exécuter, sans procès, certains responsables, dont la liste doit être établie.

Il est soutenu par Roosevelt. Les Russes, par la voix de Staline, évoquent à la conférence de Téhéran, l’exécution de « 50 000 officiers allemands ». Lorsque Churchill, nanti de l’accord de Roosevelt pour des exécutions sans jugement, vient à Moscou en octobre 1944 pour obtenir celui de Staline, celui-ci refuse. Il ne veut pas d’exécutions sans procès, malgré les exhortations de Churchill qui souligne les lacunes du droit international. À la fin de la conférence de Yalta, Churchill, conformément à la déclaration de Moscou, reformule sa demande que les principaux criminels de guerre soient exécutés.

À la fin de la guerre, les positions des anglo-américains se modifient. L’arrivée au pouvoir de Harry S. Truman change l'attitude du gouvernement américain, le nouveau président refusant les exécutions sommaires. De Gaulle, consulté par un proche de Roosevelt en avril 1945, est également favorable à un procès plutôt qu'à des exécutions. Le 3 mai 1945, le cabinet de guerre britannique renonce : Benito Mussolini ayant été assassiné par la foule, et Adolf Hitler et Joseph Goebbels s'étant suicidés, les Britanniques s’alignent sur la position de leurs principaux alliés. Finalement, c'est la conférence de Potsdam qui fixe le sort des ennemis des forces alliées, tant sur le front européen que sur le front asiatique.

Création du Tribunal

Harry S. Truman charge Robert Jackson, juge à la Cour suprême et ancien procureur général des États-Unis, de la préparation du procès. Proche de Roosevelt, Jackson avait légitimé sur le plan juridique l’aide apportée aux Alliés par les États-Unis avant leur entrée en guerre. Dans un de ses premiers rapports à Truman quant au but du procès, il fait part au président de ses convictions : « Le procès que nous entamons contre les principaux inculpés a trait au plan de domination nazi, et non aux actes individuels de cruauté qui se sont produits hors de tout plan concerté. Notre procès doit constituer un historique bien documenté de ce qui était, nous en sommes convaincus, un plan d’ensemble, conçu en vue d’inciter à commettre des agressions et les actes de barbarie qui ont indigné le monde.

Le 20 juin 1945, l’équipe américaine menée par Jackson arrive à Londres afin de négocier avec la délégation britannique. Celle-ci est menée par l’attorney general, Sir David Maxwell-Fyfe, qui sera remplacé après la victoire des travaillistes par Sir Hartley Shawcross. Les discussions portent sur deux points préalables. Faut-il organiser un seul grand procès ou plusieurs, et faut-il axer la procédure sur les crimes de guerre ou sur le complot nazi pour dominer l’Europe ?

Cette dernière question est primordiale pour les Américains : ils sont en faveur d’un procès axé sur l’accusation de complot, et celle de « crimes contre la paix », avec un nombre limité d’accusés et des preuves décisives, même si elles sont peu nombreuses. Ils sont également partisans de juger des organisations qui furent, selon eux, les principaux instruments du complot. Les Britanniques, quant à eux, souhaitent un procès très court, éventuellement de moins de deux semaines. Mais ils ne s’opposent pas aux Américains, et proposent les premiers noms des futurs accusés.

Le 24 juin 1945, arrive à Londres la délégation française, composée du juge Robert Falco, et du professeur André Gros, membre de la commission des crimes de guerre des Nations unies. Le 25 juin, c’est la délégation soviétique qui se présente : le général Iona Nikitchenko et le professeur Trainin.

Ces deux délégations sont en désaccord avec la position anglo-américaine : ni les Français ni les Russes n'acceptent que les notions de « complot » et de « crimes contre la paix » soient au cœur du procès. Leurs deux pays ayant été gravement touchés par les crimes de guerre, ces délégations pensent que c’est cette notion qui doit être au centre du procès. Pour le professeur Gros, une guerre d’agression n’est pas un crime par nature ; c’est la manière criminelle de la mener qui met les Allemands sur le banc des accusés.

De plus, la procédure est remise en cause par les Soviétiques, qui veulent également que le procès se tienne dans leur zone d’occupation, à Berlin-Est, et non à Nuremberg comme le proposent les autres délégations. Néanmoins, après la conférence de Potsdam, Staline se range à l’avis des Alliés : le « complot » fera partie des chefs d’accusation, le procès aura lieu à Nuremberg. Le siège permanent du tribunal est cependant fixé à Berlin. Les accords de Londres, signés le 8 août 1945, définissent l’ensemble des règles du tribunal.

Partie intégrante des accords, le statut pose les règles de fonctionnement du tribunal qui vont suivre une procédure de type anglo-saxonne. Le statut définit également les chefs d’accusation.

Crimes contre la paix et complot

Les crimes contre la paix sont « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent ».

Cette définition précise par la suite que tous les accusés, sans exception, ont participé à un complot destiné à commettre des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les auteurs exposent ainsi la notion de crimes contre la paix et la notion de complot. Tous les accusés seront inculpés de complot, presque tous de crimes contre la paix.

C’est une grande nouveauté : la guerre, considérée jusque là comme la prérogative d'un État souverain, peut désormais être considérée comme un crime en droit international.

Crimes de guerre

La définition des crimes de guerre n'a pas changé depuis du début du XXe siècle : il s'agit de violations des lois et coutumes de guerre, dont l'assassinat et le mauvais traitements des populations civiles ou des prisonniers militaires, déportation des populations civiles, l'exécution d’otages, le pillages de biens, la dévastation et la destruction de villes ou villages sans motifs... Toutefois, les Alliés ne poursuivent que les crimes commis sur les personnes se trouvant au pouvoir des accusés, et non lors d’affrontements directs entre belligérants ou des bombardements d'objectifs non militaires.

Crimes contre l’humanité

La définition des crimes contre l'humanité n’a été retenue qu’après un examen de quinze versions différentes. La version adoptée comprend dans cette notion « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime ». Cette définition est partiellement nouvelle : si la notion l’est, la définition peut s’appuyer sur le traité de Sèvres ainsi que sur les principes généraux du droit interne et du droit international.

Cette notion est limitée dans le temps : les crimes antérieurs au début de la guerre et postérieurs au 8 mai 1945 ne relèvent pas de la compétence du tribunal, à moins qu’ils aient un lien avec le « complot », comme lors de l’Anschluss. Ainsi, les persécutions des Juifs avant 1939, sur le territoire allemand notamment, ne sont poursuivies qu’en les considérant comme des « mesures militaires », destinées à atteindre les objectifs de guerre.

C’est le point de vue anglo-saxon qui est retenu dans cette définition, opposé à l’idée d’André Gros qui aurait souhaité faire des persécutions un crime indépendant. Jackson et Maxwell-Fyfe ne sont pas disposés à juger ces mesures, affaires internes de l’Allemagne, à Nuremberg autrement qu’en les reliant au complot.

Responsabilité et Impartialité

L’article 7 du Statut précise que la situation officielle d’un accusé comme haut responsable n'est pas considérée comme une circonstance atténuante, et n’entraîne donc pas de diminution de peine. Le tribunal précise que les représentants d’un État ne pourront être protégés, contrairement au droit international, s’ils sont reconnus comme criminels par le droit international.

L’article 8, quant à lui, confirme que les accusés ayant obéi à leur gouvernement ou à d’autres supérieurs hiérarchiques peuvent voir leur peine diminuée, mais sans que cela ne les dégage de leur complète responsabilité. Enfin, le statut précise que le procès sera équitable, et que les accusés pourront choisir librement leurs avocats.

Choix des Accusés

Au moment de la rencontre entre les délégations américaines et britanniques, ces derniers proposent une liste de dix noms, tous arrêtés par les Britanniques et les Américains et qui ont ont été chargés, à l'exception de Julius Streicher, de hautes responsabilités au sein du régime nazi. Pour la plupart fidèles de la première heure, les dix personnes présentes sur cette première liste sont faciles à incriminer. Les britanniques complètent ensuite cette première proposition en y ajoutant sept noms supplémentaires, dont celui d'Adolf Hitler, dont la mort n'est pas encore prouvée. Les Américains acceptent la liste.

Entre la signature des Accords de Londres, le 8 août 1945, et l’ouverture officielle du procès, le 18 octobre 1945, les quatre délégations se réunissent pour établir la liste définitive des accusés : Adolf Hitler en est retiré et huit nouveaux nouveaux noms y sont ajoutés.

À côté de la mise en accusation de personnes physiques, l’une des innovations du procès de Nuremberg est la mise en cause de groupes complets d’individus, coupables de leur affiliation à l’une ou l’autre des organisations mises en accusation. Ainsi, Murray Bernays, avocat américain à qui l’on doit également l'élaboration de la notion de « complot », espère pouvoir provoquer des condamnations massives, tout en évitant deux écueils : l’impossibilité des trop nombreux procès individuels à organiser, et la proclamation d’une culpabilité collective allemande, contraire au droit.

Ainsi, cette procédure permet de démontrer qu’une organisation est criminelle ; ensuite, dans le cas des individus, il ne reste plus qu’à prouver leur affiliation à cette organisation, qui ne suffit pas à elle seule à justifier une condamnation.

Cette demande de punitions massives est causée par la découverte des camps de concentration : l'un des journalistes qui en effectuent la visite, John Pulitzer Jr, rédacteur en chef d’un journal américain, réclame la mort de plus d’un million de nazis. Aussi, les responsables militaires vont demander dans une circulaire du 26 avril 1945, l’arrestation des dignitaires du parti nazi depuis le grade d’Orstgruppenleiter, (chef de groupe local), des membres de la Gestapo et du SD, de tous les officiers et sous-officiers de la Waffen-SS, des officiers d’état-major, des officiers de police depuis le grade d’Oberleutnant, des officiers SA, des ministres, hauts fonctionnaires et responsables territoriaux, depuis le rang de Bürgermeister dans le Reich et commandants municipaux civils et militaires dans les territoires occupés, des nazis et sympathisants nazis de l’industrie et du commerce, des juges et procureurs des tribunaux spéciaux et des traîtres et des alliés des nazis.

Toutefois, les documents permettant de recenser ces personnes sont rares, et la liste des organisations mises en accusation, déjà prévue dans les accords de Londres, est réduite à un nombre plus restreint.

Enfin, l’organisation interalliée qui contrôle l’Allemagne après la guerre émet une loi s’inspirant des accords de Londres, permettant aux tribunaux allemands de juger les criminels allemands. Mais la non-rétroactivité des lois exigée par le commandement allié auprès des tribunaux allemands, pour éviter de voir à nouveau appliquées les lois nazies, empêche les juges d’appliquer ces dispositions. Ces contradictions seront en partie effacées par le Tribunal, lors de la lecture du jugement.

Liste des accusés

• Hermann Goering est le plus haut dignitaire du Reich encore vivant après la mort d’Hitler, de Goebbels et d’Himmler, et est un ancien dauphin d’Hitler ; commissaire à l'aviation, commandant de la Luftwaffe, ministre de l'Intérieur de Prusse et ministre du Plan quadriennal.
• Rudolf Hess, dont l'état mental pose problème, prisonnier en Angleterre depuis le 10 mai 1941, mais avant cette date numéro deux du régime nazi et successeur désigné du Führer et membre du Conseil de la défense du Reich.
• Joachim von Ribbentrop, ministre des Affaires étrangères depuis 1938.
• Robert Ley, dirigeant du Front allemand du Travail.
• Wilhelm Keitel, chef de l’Oberkommando der Wehrmacht de 1938 à 1945.
• Julius Streicher, l'un des antisémites nazis les plus virulents, directeur du journal Der Stürmer et Gauleiter de Franconie ; il a notamment organisé un boycott des commerçants juifs en 1933 et appelé à l'extermination des juifs ; il n’exerce plus de rôle dans le gouvernement depuis le début de la guerre.
• Ernst Kaltenbrunner, successeur de Reinhard Heydrich depuis 1943 à la tête du RHSA (bureau central pour la sécurité du Reich).
• Alfred Rosenberg, théoricien du nazisme et ministre des Territoires occupés de l’Est.
• Hans Frank, ancien avocat d'Hitler, président de l'Académie de droit allemand entre 1934 et 1941 et dirigeant du gouvernement général depuis 1939.
• Wilhelm Frick, prédécesseur d’Himmler au poste de ministre de l’Intérieur du Reich, et dirigeant du protectorat de Bohème-Moravie ; principal auteur des lois antisémites de Nuremberg en 1935.
• Hjalmar Schacht, ministre de l'Économie jusqu'en 1937 et président de la Reichsbank jusqu'en 1939 ; arrêté par les Américains à Dachau où l’avait enfermé Hitler depuis l’attentat manqué de juillet 1944.
• Arthur Seyss-Inquart, ministre de l'Intérieur de la République autrichienne en 1938 il a activement pris part à l’Anschluss ; Commissaire du Reich pour les Pays-Bas où il fut responsable de la déportation des juifs hollandais.
• Karl Doenitz, commandant en chef de la Kriegsmarine, et dirigeant du troisième Reich dans le gouvernement de Flensbourg après la mort de Hitler du 1e au 8 mai 1945.
• Walther Funk, successeur de Schacht à la tête de la Reichsbank et au ministère de l'économie.
• Albert Speer, architecte d’Hitler, et successeur de Fritz Todt au ministère de l’Armement ; à ce titre, il a participé à l'exploitation de la main d'œuvre concentrationnaire.
• Baldur von Schirach, chef des Jeunesses hitlériennes et Gauleiter de Vienne.
• Fritz Sauckel, exécuteur du plan du Service du travail obligatoire, qui a entraîné la déportation de près de cinq millions de travailleurs forcés en Allemagne.
• Alfred Jodl, chef de l’état-major de la Wehrmacht.
• Franz von Papen, prédécesseur d’Hitler au poste de chancelier, nommé ambassadeur à Vienne après la Nuit des Longs Couteaux, puis en Turquie pendant la guerre.
• Konstantin von Neurath, prédécesseur de Ribbentrop comme ministre des affaires étrangères, et ancien dirigeant du protectorat de Bohème-Moravie, avant d’être remplacé par Frick.
• Erich Raeder, commandant en chef de la Marine jusqu'en 1943 ; responsable de la guerre sous-marine à outrance et de l'exécution de commandos alliés.
• Martin Bormann, successeur de Hess à la chancellerie du Reich. En fuite.
• Hans Fritzsche, collaborateur de Goebbels, responsable de la presse et de la radio au ministère de la propagande nazie.
• Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, dirigeant du groupe Krupp Ag, considéré comme médicalement inapte à suivre le procès.
• Le premier cabinet du Reich (1933)
• Le Cabinet du Reich (gouvernement), à partir du 30 avril 1933
• Le corps des chefs politiques du parti nazi (c’est-à-dire la hiérarchie du parti nazi)
• La SS, y compris le SD
• La Gestapo
• La SA
• L’État-Major général
• Le Haut commandement des forces armées allemandes

Composition de la Cour

Si les anglo-américains proposent la ville de Nuremberg pour y tenir le procès, c’est avant tout parce qu'elle dispose des infrastructures nécessaires. Si une bonne partie de la cité est devenue un champ de ruines après les bombardements en 1945 et les durs combats pour la prise de la ville, elle possède encore quelques bâtiments utilisables : le palais de justice et la prison, reliés par un tunnel, l’hôtel de ville et le Grand Hôtel. Le symbolisme du lieu, où ont été proclamées les lois antisémites de 1935 et où ont eu lieu les rassemblements du parti nazi n’est pas à l’origine du choix, même s'il a sans doute pu renforcer celui-ci.

L’armée américaine rétablit l’électricité, le téléphone, l’eau, la circulation des tramways. Les différentes délégations sont logées en ville ou dans le village voisin de Zirndorf. Les journalistes, dont Joseph Kessel, issus d’une vingtaine de pays, sont rassemblés dans la demeure de l’industriel Faber. Le cœur de Nuremberg est désormais le palais de justice, où des commerces s’installent. La nuit, le Grand Hôtel est le lieu de rassemblement de tout ce microcosme et de ses visiteurs, où l’on danse et où l’on va au théâtre.

Les juges

Chaque puissance représentée dans les accords de Londres nomme un juge et un juge suppléant :
 

• Pour les États-Unis : Francis Biddle, John Parker suppléant
• Pour la France : professeur Henri Donnedieu de Vabres, Robert Falco suppléant
• Pour le Royaume-Uni : Justice Lawrence, Normann Birckett suppléant
• Pour l’URSS : major général Iona T. Nikitchenko, lieutenant-colonel A.F. Volchov suppléant.

Si les Russes sont les seuls à revendiquer des titres militaires, Lawrence, en tant que représentant en Angleterre de la justice du Roi, est le deuxième personnage du royaume. Donnedieu de Vabres a enseigné le droit pénal ; Falco a représenté la France lors des négociations qui ont abouti au Statut.

Le ministère public

Chaque procureur est entouré d’une équipe de procureurs adjoints et d’avocats généraux ou de substituts pour les aider dans leur tâche :

Equipe Américaine

Les États-Unis sont représentés par Robert Jackson et une équipe de trente-deux personnes.

Equipe Française

La France a choisi comme procureur François de Menthon, nommé par le général de Gaulle. Mais en 1946, de Gaulle se retire du gouvernement. Menthon, alors déjà ministre de la Justice, quittera Nuremberg et sera remplacé par Auguste Champetier de Ribes, qui décèdera en 1947. Dans l’équipe de dix personnes qui les assistent, on compte Edgar Faure, Charles Dubost et Serge Fuster, futur Casamayor. Léon Poliakov est utilisé par l'équipe en tant qu'expert.

Equipe Anglaise

Le Royaume-Uni est représenté par Sir Hartley Shawcross, qui avait remplacé Maxwell-Fyfe aux négociations de Londres lors de la victoire des travaillistes. Shawcross, par son statut d’attorney general, doit siéger au gouvernement. Maxwell-Fyfe restera donc à Nuremberg afin de représenter le Royaume-Uni durant les absences de Shawcross. Il est épaulé par une équipe de sept personnes.

Équipe soviétique

L’URSS envoie une équipe de neuf personnes, pour seconder les procureurs Roman A. Rudenko, général, acteur secondaire du procès des seize, et Y.V. Pokrovsky, colonel.

Si, dans le ministère public, seuls quatre pays ont des représentants, chacun d’entre eux parlera pour d’autres, qui ont également adhéré aux accords de Londres. L’URSS parle ainsi pour les pays libérés de l’Est, et notamment les pays slaves : la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Serbie, la Slovénie, la Biélorussie et l’Ukraine. La France parle pour les pays libérés de l’Ouest : Belgique, Pays-Bas, Norvège, Luxembourg. En tout, dix-sept pays seront indirectement représentés.